Le site officiel de l’administration française vient de mettre à jour ses informations concernant le complément de ressources, à la suite des récentes décisions de justice. Service-public.fr précise que les retraités percevant leur pension et l’AAH peuvent désormais continuer à bénéficier du complément de ressources. Mais deux questions restent en suspens.
Martine Deniau aura eu raison de poursuivre son combat contre sa Caf. Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et du complément de ressources qui s’apprêtent à prendre leur retraite peuvent remercier cette allocataire varoise, qui combat de longue date les abus des Caisses d’allocations familiales. Ils continueront désormais à percevoir les 179 € mensuels de leur complément. Cette somme viendra s’ajouter au montant de leur pension et de leur AAH.
Rétablie dans ses droits par la cour d’appel, après la Cour de cassation
Les services de l’État – certains en tous cas – ont en effet pris acte des décisions de justice dans l’affaire qui opposait Martine Deniau à sa Caf.
Lorsqu’elle avait commencé à toucher sa pension de retraite, sa caisse lui avait supprimé son complément. À tort, avait estimé la Cour de cassation. Et le 29 janvier 2021, la cour d’appel d’Aix-en-Provence l’avait donc rétablie dans ses droits.
Service-public.fr actualise ses informations
« Si vous avez atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite, le complément de ressources est rétabli si vous touchez l’AAH en complément d’une retraite », précise, depuis le 2 avril, le site service-public.fr. Il suffit de continuer à remplir les conditions y ouvrant droit.
Jusqu’alors, l’information contraire figurait sur ce site officiel de l’administration française. « Le complément de ressources cesse d’être versé si vous avez atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite », était-il écrit.
Les allocataires n’ayant jamais travaillé sont-ils concernés ?
Quid des allocataires de l’AAH n’ayant jamais travaillé et ne percevant donc aucune retraite ? Continueront-ils, eux aussi, à percevoir le complément ? La formulation actuelle laisse penser que ce ne sera pas le cas. À cette question s’en ajoute une autre.
Et les droits des allocataires déjà retraités ?
Quel sort les caisses vont-elles réserver aux personnes qu’elles ont abusivement privées de leur complément de ressources lors de leur départ à la retraite ?
Vont-elles les rétablir dans leurs droits ? Uniquement si ces allocataires en font la demande (en utilisant, par exemple, la lettre type que faire-face.fr a mise en ligne) ? Ou de façon automatique ? Faire-face.fr continuera de vous donner les informations au fur et à mesure.
Actualisation du 17 avril : La Cnaf, contactée par faire-face.fr, attendait toujours, à cette date, les directives du ministère des Solidarités (la direction générale de la cohésion sociale) concernant les suites à donner au jugement. En clair, actuellement, service–public.fr donne la bonne information « juridique » aux allocataires concernés. Mais ces derniers ne peuvent pas bénéficier de ce droit, la Caf continuant à suspendre le versement du complément.
