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Les Jeudis de l'emploi : Le Contrat Parcours Emploi Compétences (14/10/2021)

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Chaque parcours emploi compétences (PEC) a pour ambition l’insertion durable sur le marché du travail du bénéficiaire.

Efficacité de la démarche :

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Pour quels publics ?

Les parcours emploi compétences sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail.

Une attention particulière est accordée à certains publics tels que les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires de la ville.

Mais l’orientation vers un parcours emploi compétence repose avant tout sur le diagnostic réalisé par le conseiller du service public de l’emploi.

Pour quels employeurs ?

La prescription du parcours emplois compétences se fait en faveur des employeurs du secteur non-marchand pour les CUI-CAE (PEC) et des employeurs du secteur marchand pour les CUI-CIE sélectionnés en fonction des critères suivants :

Dans quel cadre contractuel est prescrit le parcours emploi compétences ?

Les parcours emploi compétences (CUI-CAE et CUI-CIE) sont des contrats de droit privé, à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).

Leur durée minimale est de 6 mois (ou 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine).

Afin de favoriser le développement d’une expérience professionnelle et une insertion durable dans l’emploi, une durée minimale de 9 mois de parcours est encouragée.

La durée de prise en charge par l’Etat de ces contrats est renouvelable dans une limite de 24 mois cumulée, sauf exceptions prévues par le code du travail.

Quelle aide financière pour les employeurs ?

Dans le cadre du parcours emploi compétences, les employeurs peuvent bénéficier d’une aide mensuelle à l’insertion professionnelle versée par l’État d’un montant de 30 à 60% du SMIC horaire brut. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.

Cette aide peut être bonifiée jusqu’à :

- 65% pour les jeunes de moins de 26 ans et les travailleurs en situation de handicap de moins de 30 ans
- 80% pour les résidents de QPV et de ZRR

Pour en savoir plus sur les PEC QPV, consultez le flyer réalisé par l’ANCT.

Comment est mis en œuvre le parcours emploi compétences ?

L’orientation en PEC s’appuie sur un diagnostic global de la situation du demandeur d’emploi réalisé par le conseiller du service public de l’emploi.

Le salarié en PEC bénéficie tout au long de son contrat d’un accompagnement de son conseiller référent articulé autour de 3 phases complémentaires :

Dans le cadre du plan de relance 1 jeune 1 solution, le Gouvernement prévoit 80 000 parcours emploi compétences (PEC) ciblés sur les jeunes en 2021.

Par ailleurs, un employeur du secteur non marchand peut bénéficier d’une aide financière lorsqu’il recrute un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé, jusqu’à 30 ans inclus en contrat PEC Jeunes.


Fiche pour les jeunes

Fiche pour les employeurs

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Pour tout renseignement complémentaire : veuillez contacter notre chargée de mission emploi, Afsatou NDIAYE (05.56.08.67.30 / afsatou.ndiaye@apf.asso.fr)

 

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