Ce sera finalement 1 400 €. Le décret, paru jeudi 20 janvier au Journal officiel, fixe à cette hauteur le montant de l’abattement supplémentaire par enfant à charge sur les ressources du partenaire de l’allocataire, pour le calcul de son AAH. Le point final d’un feuilleton, engagé il y a plus de sept mois, par Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées.
Un contre-feu à la déconjugalisation
Début juin 2021, Sophie Cluzel annonce, en effet, son intention de modifier le calcul de cette allocation. La proposition de loi visant à individualiser l’AAH est alors sur le point d’arriver en seconde lecture à l’Assemblée nationale. En dévoilant cette réforme, le Gouvernement, opposé à la déconjugalisation, allume un contre-feu.
Le principe : passer d’un abattement proportionnel sur les ressources (– 20 %) à un abattement forfaitaire. Et d’avancer le chiffre de 5 000 € dans l’exposé des motifs de l’amendement déposé le 5 juin. Un dispositif plus avantageux pour les couples modestes.
Si le conjoint gagne 20 000 € par an, par exemple, 20 % représentent 4 000 €. C’est moins que 5 000 €. Ce forfait permet donc, au final, de toucher une AAH plus élevée, puisque cette somme – 4 000 € ou 5 000 € dans notre exemple – vient en déduction des ressources prises en compte par la Caisse d’allocations familiales (Caf) pour le calcul de l’AAH. Plus l’abattement sera important, plus ces ressources seront faibles, plus l’AAH sera haute.
Sans abattement, les parents perdants
Et pour les parents d’enfants ? L’exposé des motifs de l’amendement déposé le 5 juin 2021 n’en dit mot. Ces situations semblent alors avoir été oubliées.
En commission des affaires sociales à l’Assemblée, le 9 juin, Stella Dupont, l’une des députés de la majorité présidentielle chargée de défendre l’amendement, reconnaît d’ailleurs qu’il « faut revoir également les abattements applicables aux couples avec enfants ». À défaut, de nombreux parents seraient en effet perdants, comme l’expliquait Faire-face.fr.
Une semaine plus tard, en séance publique, devant les députés, Sophie Cluzel corrige le tir. Elle annonce un abattement supplémentaire de 1 100 € par enfant à charge. Montant confirmé lors de l’examen du projet de loi de finances, à l’automne.
Hausse de l’AAH pour un allocataire en couple sur deux
Lors de la rédaction du décret, le Gouvernement a choisi d’aller un peu plus loin. Il a porté l’abattement à 1 400 € par enfant. Pourquoi ? Pour éviter que certaines familles ne se retrouvent perdantes. Ce qui était le cas avec un abattement de 1 100 €, au-delà de certaines tranches de revenus. Désormais, selon nos simulations, cette réforme ne fait plus aucun perdant.
Le Gouvernement assure que 120 000 des 270 000 allocataires en couple vont voir leur allocation augmenter. Ce qui paraît effectivement plausible.
Mais le changement du mode de calcul ne permet toujours pas de déconjugaliser l’AAH. Le montant de l’allocation reste toujours dépendant des ressources du conjoint.
En pratique
– Si vous n’êtes pas en couple ou si votre conjoint n’a aucune ressource, le montant de votre allocation restera inchangé.
– La réforme s’applique à partir de janvier. Vous en verrez – ou pas – les effet sur l’AAH qui vous sera virée le 5 février.
– L’abattement s’applique par enfant à charge, c’est-à-dire âgé de moins de 20 ans ; ne percevant pas un salaire mensuel brut supérieur à 78 % du Smic net ; et ne bénéficiant pas à titre personnel d’une allocation logement ou d’une prestation familiale.
