Délégation de Gironde

Après échange avec le Réseau thématique Accessibilité, conception universelle et qualité d'usage d'APF France handicap, il a été décidé de remobiliser les Préfets sur le sujet de l'accessibilité.  

En effet, en tant représentant de l'Etat, il incombe aux Préfets de veiller à la bonne application de la législation et de la réglementation sur tout le territoire national. 

Or, concernant notamment les Ad'AP (Agenda d'Accessibilité Programmé), force est de constater que l'Etat ne se montre que très peu proactif pour mettre en œuvre l'arsenal normatif de ses missions de contrôle (constat de carence, rapport d'étape des Ad'AP, sanctions administratives, etc.).

Ainsi, nous vous informons qu'un courrier signé de notre Présidente, Pascale Ribes, vient d'être adressé à chaque Préfet des 96 départements métropolitains : https://apfasso.sharepoint.com/:b:/r/sites/Intranet-actio...

L'objectif premier de cette démarche consiste en une interpellation administrative des services de l'Etat.

Naturellement, nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la réponse éventuelle que le Préfet de votre département nous ferait parvenir.

Enfin, pour cette action nationale spécifique, nous vous remercions d’en informer les référents et représentants accessibilité qui ne disposeraient pas d’un accès à Intranet.