Délégation de Gironde

Ce jeudi 1er juillet 2021, le monde associatif fête les 120 ans de son acte fondateur

« L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Ainsi débute la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association voulue par Pierre Waldeck-Rousseau.

Cette loi vient consacrer une liberté fondamentale, après la liberté de réunion publique, de la presse ou encore des libertés syndicales acquises dans les années 1880 : celle pour des individus de s’organiser pour s’entraider, se défendre ou encore agir ensemble. Régies par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, les associations se constituent librement, sans intervention de l’autorité publique et se dotent elles-mêmes de leurs buts et de leurs modes de fonctionnement moyennant le respect de quelques limites.

La liberté d'association est ensuite reconnue par les traités internationaux dont notamment la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et la convention européenne des droits de l’homme de 1953.

Elle devient en France un principe fondamental reconnu par les lois de la République par la décision du Conseil constitutionnel français du 16 juillet 1971 et notre loi française est enrichie par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.
La vitalité associative en France n’est plus à démontrer. Le mouvement associatif dans son excellente publication « L’état des assos en 12 infos - Repères sur les associations et le bénévolat en France » estime que le secteur associatif compte aujourd’hui environ 1 500 000 associations dont 33 600 de plus chaque année.

Reposant fortement sur l’engagement bénévole pour fonctionner, elles concentrent 23,5 millions d’adhérents et agissent dans de nombreux domaines : sports, loisirs, culture, humanitaire/social/santé, défense des droits et des causes, éducation et formation, développement économique et local.

Pour tester vos connaissances sur le fonctionnement associatif, nous vous invitons à remplir ce quizz de l’associathèque.

Quel sera votre score ?

Focus sur la vie associative d’APF France handicap : A l’occasion de ce 120ème anniversaire, (re)découvrez l’histoire et les textes fondamentaux d’APF France handicap par l’intermédiaire de ce quizz.

Q1) APF France handicap a été créée par combien de personnes ?

• 2 personnes, puisque la loi n’en demande pas plus
• 4 personnes
• 6 personnes

Q2) Quelle est la date de création de l’association ?

• 1933
• 1938
• 1945

Q3) Combien de textes fondamentaux posent les bases de fonctionnement de l’association ?

• 2 documents,
• 3 documents : les statuts et le règlement intérieur, la charte,
• 4 documents : les statuts et le règlement intérieur, la charte, le projet associatif

Q4) Quelle a été la dernière date de la réforme des statuts et du règlement intérieur ?

• 2016
• 2018
• 2019

Q5) Chaque année, quel est l’évènement statutaire obligatoire au niveau national ?

• Le congrès
• L’Assemblée générale
• Les rencontres jeunesse.

Les Réponses : 

Q1 : réponse b. APF France handicap, alors nommé l’Association des Paralysés et Rhumatisants, a été créé par 4 jeunes gens atteints de poliomyélite, André Trannoy, 
Jacques Dubuisson, Jeanne Henry et Clothilde Lamborot.
Q2 : réponse a.
Q3 : réponse c. Retrouvez les ici. Vous pouvez également y consulter les derniers rapports moral, d’activité et financier approuvés chaque année en AG.
Q4 : réponse b. A une très large majorité les adhérents adoptent l’ouverture de l’association à d’autres types de handicap que le handicap moteur. Dans cette dynamique, ils approuvent le changement de nom de l’association. Le 18 avril 2018, l’association des paralysés de France devient APF France handicap
Q5 : réponse b. Le dernier congrès remonte à 2019 et le prochain est programmé en 2023 (l’année des 90 ans de l’association). Les dernières rencontres jeunesse se sont tenues à Amiens en 2019 et les prochaines sont prévues à Bourges en 2022. Ces deux évènements ne sont pas inscrits dans les statuts.

On continue ?

Pour aller plus loin

Q6) L’une de ces propositions n’est pas un but d’APF France handicap inscrit dans ses statuts. Laquelle ?

• la représentation, la défense et le soutien à titre collectif et individuel des personnes en situation de handicap et la lutte contre les discriminations
• l’action de groupe contre toutes les formes de discriminations dont sont victimes les personnes en situation de handicap devant toute juridiction
  la mise en œuvre d’une politique de prévention et d’information de la société sur les réalités du handicap
• la pleine et effective participation à la société des personnes en situation de handicap sur la base de l’égalité avec les autres
• l’amélioration de la réponse aux besoins, de la situation sociale et matérielle, de l’état de santé, à tous les âges de la vie, des personnes en situation de handicap ainsi que de leur famille et de leurs proches aidants
• la participation de tous aux actions visant à atteindre ces buts

Q7) Le conseil d’administration d’APF France handicap est composé :

• de 20 membres, uniquement des personnes physiques majeures en situation de handicap moteur avec ou sans troubles associés
• de 24 membres, personnes physiques majeures dont 18 membres vivant avec un handicap moteur avec ou sans troubles associés et 6 membres parmi les autres membres personnes physiques de l’association, dont au moins deux membres des familles
• de 30 membres personnes physiques majeures dont au moins 50 % vivent avec un handicap moteur avec ou sans troubles associés
• de 26 membres, personnes physiques majeures dont 18 membres vivant avec un handicap moteur avec ou sans troubles associés et 8 membres des familles

Q8) L'être humain ne peut être réduit à son handicap ou sa maladie quels qu'ils soient. En tant que citoyenne, la personne handicapée exerce ses responsabilités dans la société : elle a le choix et la maîtrise de son existence. Dans quel document cette phrase est-elle inscrite ?

• Dans la charte
• Dans les statuts
• Dans le règlement intérieur
• Dans le projet associatif
• Dans aucun de ces documents mais elle aurait pu l’être dans tous !

Q9) Un de ces axes n’est pas inscrit dans le projet associatif « Pouvoir d’agir, pouvoir choisir ». Lequel ?

• Rendre les droits effectifs
• Être acteur d’une société inclusive et solidaire
• S’engager pour l’autonomie et l’autodétermination des personnes
• Construire ensemble pour être plus forts
• Vendre des produits et des prestations de service
• Renforcer notre dynamique participative

Q10) Le fonctionnement de la démocratie locale (CAPFD et CAPFR) d’APF France handicap est défini :

• Dans les statuts
• Dans le règlement intérieur
• Dans les repères (validés par le conseil d’administration), et téléchargeables
• dans la bibliothèque du service du développement associatif
• Dans tous ces documents à la fois

Les Réponses : 

Q6 : réponse c. Cette phrase est inscrite dans la charte d’APF France handicap mais pas dans ses statuts. (Re)découvrez la réponse dans l’article 1er des statuts d’APF France handicap. La réponse c est.
Q7 : réponse b. (Re)découvrez la réponse dans l’article 6r des statuts d’APF France handicap
Q8 : réponse a. (Re)Découvrez la charte d’APF France handicap adoptée au congrès de Deauville en 1997
Q9 : réponse e. C’est l’un des moyens inscrit dans l’article 2 des statuts d’APF France handicap
Q10 : réponse d. L’article 13 des statuts renvoie au règlement intérieur (titre 3)  le soin de fixer « les missions, la composition, les modalités d’élection, d’organisation et de fonctionnement ». Les repères, sous l’égide du conseil d’administration, viennent quant à eux préciser dans le détail un certain nombre de règles.

 
 On continue avec le
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