17/06/2015

Ordonnance sur l’accessibilité – suite aux débats du Sénat / 2 juin 2015

Source : reçu par communication APF Siège

 

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Ordonnance sur l’accessibilité – suite aux débats du Sénat / 2 juin 2015

 

 

Après le choc qu'ont constitué les débats autour de l'Ordonnance du 26 septembre 2014 et des amendements, votés ou rejetés, au Sénat ce 2 juin 2015, le Collectif pour une France accessible condamne sans appel l'adoption par une large majorité de sénateurs d'un texte gouvernemental qui constitue un immense retour en arrière en matière d'accessibilité du cadre bâti et des transports.

 

En effet,  si l'Ordonnance du 26 septembre 2014 a été amendée positivement à la marge sur certains points, elle a en revanche été profondément aggravée sur des points essentiels pour le plus grand intérêt des acteurs de l'immobilier mais au mépris de l'intérêt général de la population ; et ce à partir d'allégations mensongères destinées à tromper l'ensemble des membres du Sénat et de raisonnements profondément antidémocratiques qui déshonorent le Gouvernement et les Sénateurs qui l'ont soutenu !

 

Ainsi, le Collectif pour une France accessible a interpellé le Président de la République, les Présidents des groupes parlementaires, les organisations syndicales et les médias en leur envoyant la déclaration du Collectif ainsi que les argumentaires sur l'Ordonnance. 

 

 

Retrouvez l'ensemble de ces documents sur le site du Collectif pour une France accessible.

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