08/07/2015

Adoption par les députés du projet de loi de ratification de l'Ordonnance relative à l'accessibilité

(source : communication APF national - Paris 13ème)

Cliquez sur le texte pour l'agrandir

accessibilité adoption du projet de loi de ratification de l'ordonnance.jpg

Contact local : MH Sallé au 05 56 08 67 30

Délégation APF de département de la Gironde

Les commentaires sont fermés.