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Obligation vaccinale et passe sanitaire

La progression du variant Delta a conduit le président de la République à annoncer le 12 juillet dernier un certain nombre de mesures relatives à la généralisation progressive du passe sanitaire (vaccin, test PCR ou antigénique, test virologique positif de plus de 10 jours et de moins de 6 mois témoignant d’une infection récente à la Covid) et à l’instauration de l’obligation vaccinale pour les professionnels du secteur de la santé et du médico-social.

Tout d’abord, concernant le passe sanitaire, son périmètre est étendu et devient obligatoire pour l’accès de visiteurs/intervenants extérieurs à certains lieux dont la capacité d’accueil excède 50 personnes. Appliqué à notre offre de service, il faut distinguer :

- La participation à des activités extérieures (cinéma, théâtre, musées et à partir de début août bars, restaurants...) : dès le 21 juillet, obligation pour tous les participants (personnes en situation de handicap, accompagnants salariés, bénévoles) de disposer d’un passe sanitaire ;

- L’organisation d’une activité au sein d’un établissement (que celle-ci soit organisée par un ESMS ou par une délégation) : dès le 1er août pour tout site d’exploitation, obligation de disposer d’un passe sanitaire pour les visiteurs au-delà de 50 personnes sur place.

Par ailleurs, l’obligation de vaccination concernera tous les professionnels des ESMS et SSR, les intervenants libéraux et les salariés des particuliers employeurs (Mand’APF).

Cette obligation prenant effet le 15 septembre prochain, le circuit de vaccination doit être entamé avant le 7 août au risque de ne pas présenter un cycle de vaccination complet à la mi-septembre. Le non-respect de cette obligation entrainera des sanctions allant de la suspension du contrat de travail (sans rémunération) au licenciement.

Comme vous le savez, notre association a pris position sans ambiguïté en faveur de l’obligation vaccinale pour les professionnels de santé et d’ESMS à la fois pour la protection des salariés et pour garantir la qualité de vie et la sécurité des personnes que nous accompagnons. Lire l’actualité

Enfin, pour l’ensemble des salariés non concernés par l’obligation vaccinale _délégations, EA sauf si concernés par une activité explicitement soumise à l’obligation vaccinale (ex : transport TPMR), directions régionales, siège Blanqui_ nous vous invitons à vous faire vacciner sans attendre, seule manière de vous protéger, de protéger les personnes que vous accueillez et accompagnez mais aussi de disposer durablement du passe sanitaire.

Télécharger la « fiche reflexe » synthétisant – à date – le périmètre et le cadre de mise en œuvre de ce passe et de cette obligation