La loi Kouchner, 20 ans après...
Cette loi permet à chacun de mieux connaître ses droits et garantit ainsi une meilleure prise en charge du patient.
L'ordre National des Médecins et le Conseil National de l'Ordre propose de faire un premier bilan.
La loi Kouchner de 2002 traite des droits des patients, de la qualité du système de santé et du droit à la protection de la santé. Elle a pour objectif de répondre aux attentes des patients et d'améliorer leurs droits (en cas d'erreur ou de faute médicale). Cette loi précise les responsabilités : " Le personnel médical doit signaler tout incident aux autorités administratives dans le respect du professionnalisme et du secret médical."
La loi a trois piliers fondamentaux qu'il faut retenir:
→Le droit d’être informé – dossier médical
→Le droit d’être indemnisé
→Faciliter les recours
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Cette année, les membres du Conseil National de l’Ordre des Médecins ont décidé de faire le bilan, Le conseil de cette commission a créé un questionnaire pour mesurer la connaissance et la compréhension par les citoyens de la loi Kouchner de 2002.
Il est entièrement anonyme et nécessite dix à quinze minutes pour le compléter : il est accessible jusqu’au 30 novembre au soir en cliquant sur le lien :
Questionnaire patients CRU Loi Kouchner 20 ans après
