G-9BS6QGL4LQ

Collecte Taxe Apprentissage 2022 - Les structures APF France handicap éligibles

Imprimer

Soutenez et Accompagnez les IEM, SESSAD et ESAT de Nouvelle Aquitaine.

Quelques rappels

  • Impôt obligatoire pour toutes les entreprises (0,68% de leur masse salariale)

  • Les IEM, SESSAD, ESAT, peuvent bénéficier de la part hors quota correspondant à 13% du produit de la TA que doit verser l’entreprise.

  • Ces sommes peuvent être utilisées pour toutes les dépenses favorisant le développement des formations initiales technologiques et professionnelles et l’insertion professionnelle => dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d’équipement complémentaire

Télécharger la plaquette de présentation

TA - Fiche structures Nouvelle-Aquitaine-1.pdf

Taxe apprentissage, APF, handicap, Aquitaine, ESAT, IEM, SESSAD

Taxe apprentissage, APF, handicap, Aquitaine, ESAT, IEM, SESSAD

Les commentaires sont fermés.