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Quelques rappels

• Impôt obligatoire pour toutes les entreprises (0,68% de leur masse salariale)

• Les IEM, SESSAD, ESAT, peuvent bénéficier de la part hors quota correspondant à 13% du produit de la TA que doit verser l’entreprise.

• Ces sommes peuvent être utilisées pour toutes les dépenses favorisant le développement des formations initiales technologiques et professionnelles et l’insertion professionnelle => dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d’équipement complémentaire

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TA - Fiche structures Nouvelle-Aquitaine-1.pdf