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  • Ordonnance sur l’accessibilité – suite aux débats du Sénat / 2 juin 2015

    Source : reçu par communication APF Siège

     

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    Ordonnance sur l’accessibilité – suite aux débats du Sénat / 2 juin 2015

     

     

    Après le choc qu'ont constitué les débats autour de l'Ordonnance du 26 septembre 2014 et des amendements, votés ou rejetés, au Sénat ce 2 juin 2015, le Collectif pour une France accessible condamne sans appel l'adoption par une large majorité de sénateurs d'un texte gouvernemental qui constitue un immense retour en arrière en matière d'accessibilité du cadre bâti et des transports.

     

    En effet,  si l'Ordonnance du 26 septembre 2014 a été amendée positivement à la marge sur certains points, elle a en revanche été profondément aggravée sur des points essentiels pour le plus grand intérêt des acteurs de l'immobilier mais au mépris de l'intérêt général de la population ; et ce à partir d'allégations mensongères destinées à tromper l'ensemble des membres du Sénat et de raisonnements profondément antidémocratiques qui déshonorent le Gouvernement et les Sénateurs qui l'ont soutenu !

     

    Ainsi, le Collectif pour une France accessible a interpellé le Président de la République, les Présidents des groupes parlementaires, les organisations syndicales et les médias en leur envoyant la déclaration du Collectif ainsi que les argumentaires sur l'Ordonnance. 

     

     

    Retrouvez l'ensemble de ces documents sur le site du Collectif pour une France accessible.

  • Prise en compte des frais professionnels réels pour les bénéficiares de l'AAH

    Communiqué de presse du siège parisien APF

     

    Prise en compte des frais professionnels réels

    pour les bénéficiaires de l’AAH : une victoire justifiée !

     

    L’Association des paralysés de France (APF) se félicite de la décision de la Cour d’appel de Poitiers qui stipule que les frais professionnels réels doivent être pris en compte par la Caisse d’allocations familiales (CAF) dans le calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH). Cette décision, qui concerne un adhérent APF de Vendée, répond à une revendication portée par l’APF depuis 2010 auprès des pouvoirs publics et de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF). Une victoire justifiée obtenue notamment grâce à l’implication et à la détermination de la délégation départementale APF de Vendée.

    L’APF salue cet arbitrage juste qui prend en compte la réalité des situations vécues par les personnes en situation de handicap bénéficiaires de l’AAH et qui correspond aux textes de loi, contrairement aux pratiques des CAF !

    L’association espère que cette décision fera jurisprudence et demande ainsi à toutes les CAF d’appliquer ce principe dès maintenant.

     

    Cette affaire concerne un recours de M. C. contre la CAF de Vendée qui refuse de prendre en compte ses frais professionnels réels pour le calcul de son AAH – comme l’ensemble des CAF, suite à une circulaire de la CNAF. Après avoir perdu en première instance devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Vendée, cette décision en appel est une grande avancée pour la prise en compte des situations et des droits des personnes en situation de handicap.

     

    Jusqu’en 2010, M. C. qui travaille, bénéficiait de l’AAH, calculé alors annuellement sur la base de ses déclarations vérifiées par l’administration fiscale. A partir de 2011, avec la réforme de l’AAH et l’introduction de la déclaration trimestrielle de ressources, la CAF n’a plus tenu compte de ses frais professionnels réels. M. C. a ainsi vu son allocation diminuer de manière conséquente depuis le 1er avril 2011. Il a donc saisi la Commission de Recours amiable de la CAF qui a confirmé la position de la caisse, puis le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Vendée qui l’a débouté.

    Aujourd’hui la CAF de Vendée a été condamnée à procéder au calcul de l’AAH de M. C. en tenant compte de ses frais professionnels réels validés par les services fiscaux.

     

    Cette décision de la Cour d’Appel de Poitiers pourrait bénéficier à des milliers de personnes bénéficiaires de l’AAH, confrontées à la même situation et qui étaient jusqu’ici pénalisées par cette pratiques des CAF. L’APF salue cette victoire et appelle les pouvoirs publics à contraindre l’ensemble des CAF à appliquer ce principe.

  • Une très belle réussite pour la fête du Sourire 2015

    La fête du sourire du 06 juin dernier a remporté

    un très vif succès

    Lili notre mascote en est témoin, accompagnée de Alexandre Chassagnac, parrain de la Fête et de Lola Dubini, la marraine

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    Des animations diverses et très dynamiques, de la musique, des stands de vente, un bric à brac, une arène culturelle où se sont succédés de nombreux artistes, une plaine des sports avec mur d'escalade, un parcours du handicap, un concours de vente de fleurs... et vous, présents aux côtés de l'APF de la Gironde ainsi  que le public !

    Bravo à tous car cette édition haute en couleurs fut un grand succès !!! avec le temps en notre faveur  !!!!

    Remerciements à tous et surtout félicitations à Julie Aymé organisatrice  de cette édition 2015, notre très grande reconnaissance à tous les bénévoles présents qui se sont activés toute la journée, aux volontaires Uniscité et un très grand merci également à tous les partenaires associatifs, financiers, aux artistes, aux photographes de la journée... à tous !

    Voilà un aperçu de ce samedi grâce à France 3 Aquitaine :

    https://www.youtube.com/watch?v=T2tiY7ZTc0Q

    Voici quelques photos et vous retrouverez l'album côté gauche du blog !

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